Règles

Application des augmentations annuelles

Augmentation annuelle

Un pourcentage d'augmentation annuel est prévu au contrat. Cette augmentation est appliquée par année scolaire. Un contrat démarré le 01/09/N aura sa première augmentation sur l'année scolaire N - N+1. En théorie, un contrat qui démarre le 15/06/N devrait subir une augmentation dès la rentrée N - N+1

Cas des contrats adressés et multi-adressés

Pour ces contrats, les devis sont créés par berceau. Si le contrat a une date de début comprise entre le 01/05/N et le 31/08/N, mais que le berceau ne démarre qu'au 01/09/N ou après dans l'année scolaire N - N+1, on n'appliquera pas l'augmentation sur l'année scolaire N - N+1.

On ne commencera à l'appliquer qu'au 01/09/N + 1 pour l'année scolaire N+1 - N+2.